Six Tunisie viol sexuel

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La peine est portée à douze ans de prison si la victime est âgée de moins de dix-huit ans accomplis. L'emprisonnement sera à vie si l'attentat à la pudeur précité a été commis par usage d'arme, menace, séquestration ou s'en est suivi blessure ou mutilation ou défiguration ou tout autre acte de nature à mettre la vie de la victime en danger. Que vive la Société civile! Pour rappel, les deux agents ont été condamnés le 31 mars à 7 ans de prison ferme. La clémence du verdict a été aussitôt fustigée par les composantes de la société civile.

Soudain, trois policiers surgissent des ténèbres. Sans doute pensent-ils avoir les mêmes droits que du temps de Ben Ali: Beaucoup de Tunisiens aussi. Une fille sexuellement agressée est souvent considérée comme coupable et, dans les familles, le sujet reste tabou. Pas son père ni son frère, dont elle redoute les réactions. Elle doit donc garder son secret au sein de sa propre maison. Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

Menu Fermer le menu. Choquant, aussi, les sous-entendus de l'un des avocats des accusés: Un soupçon de principe qui a empoisonné l'affaire dès le début: Célibataire, que faisait-elle seule dans une voiture la nuit avec un homme? Devant le tollé suscité par cette décision, en Tunisie comme à l'étranger, l'instruction est finalement close. La condamnation des deux auteurs a fini par établir leur culpabilité. Une autre militante, qui préfère qu'on ne cite que son nom d'activiste, Athéna Pallas, se dit choquée par la peine: Il a été gracié en février dernier.

Pourtant, elle reconnaît un "acquis": La Constitution tunisienne adoptée en janvier dernier a été célébrée comme faisant la part belle au droit des femmes. L'article 46 dispose que l'État "protège les droits acquis de la femme et oeuvre à les renforcer et à les développer".

Dans le dernier alinéa, on peut lire: D'abord en abrogeant des lois qui sont en contradiction directe avec la Constitution. Comme cet article du Code pénal bis qui traite de "l'acte sexuel sans violence" commis sur des mineures de 15 ans six ans d'emprisonnement ou de 18 ans cinq ans.

En cas de mariage avec la victime, les poursuites sont abandonnées ou les effets de la condamnation suspendus. Les cas sont rares, à en croire les avocats, mais le texte est toujours en vigueur. C'est pour mettre les lois en conformité avec la Constitution et développer une véritable politique de prévention contre les violences faites aux femmes que l'Association tunisienne de femmes démocrates entame avec d'autres associations l'élaboration d'une "loi-cadre".

Beaucoup de femmes que j'encourage à entamer des poursuites en cas de viol refusent de le faire. Elles pensent qu'elles vont le payer cher dans leur famille. La honte doit changer de camp. Une révolution des mentalités qui doit aussi toucher les institutions: Il y a encore trop d'acquittements, trop de poids qui pèse sur les victimes. Comme cette femme de 40 ans, violée par deux hommes entrés par effraction dans son logement d'une pièce où elle vivait seule. Le juge a rejeté sa plainte en lui disant: Veuillez remplir tous les champs obligatoires avant de soumettre votre commentaire.

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Des progrès La condamnation des deux auteurs a fini par établir leur culpabilité. Sur le même sujet.


six Tunisie viol sexuel

L'Assemblée des représentants du peuple a adopté en plénière l'amendement de l'article bis du code pénal. Adopté avec voix pour, 5 abstentions et 1 contre, le nouvel article bis ne prévoit plus d'impunité pour le violeur. En effet, dans son ancienne version, l'article prévoyait une possibilité pour le violeur d'échapper à une peine de prison s'il épousait sa victime.

Selon le nouvel article bis, est puni de 6 ans d'emprisonnement quiconque a des rapports sexuels avec une mineure de moins de 16 ans avec son consentement. Est également puni de 5 ans d'emprisonnement quiconque a des rapports sexuels avec une fille de plus de 16 ans et de moins de 18 ans avec son consentement. Les peines sont doublées si la personne est de l'entourage proche ou qu'elle exerce sur elle une influence. Cependant si le "crime" est commis par un mineur, lui sera appliqué l'article 59 de la loi sur la protection de l'enfant.

L'article bis du code pénal a été depuis longtemps au coeur de vagues d'indignation en Tunisie permettant à un violeur d'échapper à des poursuites en épousant sa jeune victime. Grâce à cette réforme, le violeur ne pourra plus se marier avec sa victime. En décembre dernier, une décision du Tribunal de première instance du Kef , qui a autorisé le mariage d'une fille de 13 ans avec un proche l'ayant mise enceinte avait suscité un tollé en Tunisie.

La société civile s'était alors mobilisée afin que ce mariage soit annulé. Pourtant, elle reconnaît un "acquis": La Constitution tunisienne adoptée en janvier dernier a été célébrée comme faisant la part belle au droit des femmes. L'article 46 dispose que l'État "protège les droits acquis de la femme et oeuvre à les renforcer et à les développer". Dans le dernier alinéa, on peut lire: D'abord en abrogeant des lois qui sont en contradiction directe avec la Constitution.

Comme cet article du Code pénal bis qui traite de "l'acte sexuel sans violence" commis sur des mineures de 15 ans six ans d'emprisonnement ou de 18 ans cinq ans. En cas de mariage avec la victime, les poursuites sont abandonnées ou les effets de la condamnation suspendus.

Les cas sont rares, à en croire les avocats, mais le texte est toujours en vigueur. C'est pour mettre les lois en conformité avec la Constitution et développer une véritable politique de prévention contre les violences faites aux femmes que l'Association tunisienne de femmes démocrates entame avec d'autres associations l'élaboration d'une "loi-cadre". Beaucoup de femmes que j'encourage à entamer des poursuites en cas de viol refusent de le faire.

Elles pensent qu'elles vont le payer cher dans leur famille. La honte doit changer de camp. Une révolution des mentalités qui doit aussi toucher les institutions: Il y a encore trop d'acquittements, trop de poids qui pèse sur les victimes.

Comme cette femme de 40 ans, violée par deux hommes entrés par effraction dans son logement d'une pièce où elle vivait seule. Le juge a rejeté sa plainte en lui disant: Veuillez remplir tous les champs obligatoires avant de soumettre votre commentaire.

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Au-delà de la légèreté des condamnations pour les parties civiles, le déroulement du procès et son issue soulèvent d'autres controverses. Ainsi Slah Oueriemmi, avocat de la Ligue tunisienne des droits de l'homme, s'est-il insurgé: Le crime a été commis par des policiers, il fallait être exemplaire.

Cette condamnation est atténuée et n'a pas le sens qu'elle devrait. Slah Oueriemmi regrette aussi la décision de traiter l'affaire à huis clos à la demande de la défense, et en vertu d'une loi qui protège les forces de l'ordre: Les victimes n'ont pas à se cacher: Mais, sur ces sujets, la parole des femmes est encore rare, mal assurée. C'est ce que confirme Moufida Missaoui, de l'Association tunisienne des femmes démocrates ATFD , qui dirige un centre d'écoute dédié aux femmes victimes de violences.

Il en existe aujourd'hui quatre en Tunisie: Alors, à propos de la condamnation de Meriem, la militante déplore "la façon dont l'affaire et le procès se sont déroulés. Meriem a subi des attaques, des intimidations avant sa plainte et pendant les audiences.

Les policiers l'ont accusée de leur avoir fait des avances". Choquant, aussi, les sous-entendus de l'un des avocats des accusés: Un soupçon de principe qui a empoisonné l'affaire dès le début: Célibataire, que faisait-elle seule dans une voiture la nuit avec un homme? Devant le tollé suscité par cette décision, en Tunisie comme à l'étranger, l'instruction est finalement close. La condamnation des deux auteurs a fini par établir leur culpabilité. Une autre militante, qui préfère qu'on ne cite que son nom d'activiste, Athéna Pallas, se dit choquée par la peine: Il a été gracié en février dernier.

Pourtant, elle reconnaît un "acquis": La Constitution tunisienne adoptée en janvier dernier a été célébrée comme faisant la part belle au droit des femmes.

L'article 46 dispose que l'État "protège les droits acquis de la femme et oeuvre à les renforcer et à les développer". Dans le dernier alinéa, on peut lire: D'abord en abrogeant des lois qui sont en contradiction directe avec la Constitution. Comme cet article du Code pénal bis qui traite de "l'acte sexuel sans violence" commis sur des mineures de 15 ans six ans d'emprisonnement ou de 18 ans cinq ans.

En cas de mariage avec la victime, les poursuites sont abandonnées ou les effets de la condamnation suspendus.

Les cas sont rares, à en croire les avocats, mais le texte est toujours en vigueur. C'est pour mettre les lois en conformité avec la Constitution et développer une véritable politique de prévention contre les violences faites aux femmes que l'Association tunisienne de femmes démocrates entame avec d'autres associations l'élaboration d'une "loi-cadre".

Beaucoup de femmes que j'encourage à entamer des poursuites en cas de viol refusent de le faire. Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook. Avec la newsletter quotidienne du HuffPost, recevez par email les infos les plus importantes et les meilleurs articles du jour. Tunisian women hold placards during a demonstration against the article bis of the penal code on December 14, , outside the Assembly of the Representatives of the People in Tunis, after a Tunisian court has approved the marriage of a year-old girl to a relative who made her pregnant.

Under Tunisian law, sex with a girl under 15 without the use of force is punishable by six years in prison, but the culprit can halt proceedings by marrying the victim. Rédaction du HuffPost Tunisie. Tunisie-"Notre quartier est artiste" pour une culture à la portée de tous. Découvrez la recette de la tarte au chocolat et fruits rouges Vidéo. La Corée du Nord utilise des ordinateurs de Tunisiens à leur insu, dans une cyberattaque contre les Etats-unis.

Cette couverture du Time sur les drones est faite uniquement de drones. Tunisie — Été Ces plages sont impropres à la baignade.










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L'Assemblée des représentants du peuple a adopté en plénière l'amendement de l'article bis du code pénal. Adopté avec voix pour, 5 abstentions et 1 contre, le nouvel article bis ne prévoit plus d'impunité pour le violeur.

En effet, dans son ancienne version, l'article prévoyait une possibilité pour le violeur d'échapper à une peine de prison s'il épousait sa victime. Selon le nouvel article bis, est puni de 6 ans d'emprisonnement quiconque a des rapports sexuels avec une mineure de moins de 16 ans avec son consentement. Est également puni de 5 ans d'emprisonnement quiconque a des rapports sexuels avec une fille de plus de 16 ans et de moins de 18 ans avec son consentement.

Les peines sont doublées si la personne est de l'entourage proche ou qu'elle exerce sur elle une influence. Cependant si le "crime" est commis par un mineur, lui sera appliqué l'article 59 de la loi sur la protection de l'enfant. L'article bis du code pénal a été depuis longtemps au coeur de vagues d'indignation en Tunisie permettant à un violeur d'échapper à des poursuites en épousant sa jeune victime.

Grâce à cette réforme, le violeur ne pourra plus se marier avec sa victime. En décembre dernier, une décision du Tribunal de première instance du Kef , qui a autorisé le mariage d'une fille de 13 ans avec un proche l'ayant mise enceinte avait suscité un tollé en Tunisie. La société civile s'était alors mobilisée afin que ce mariage soit annulé. Alors, à propos de la condamnation de Meriem, la militante déplore "la façon dont l'affaire et le procès se sont déroulés.

Meriem a subi des attaques, des intimidations avant sa plainte et pendant les audiences. Les policiers l'ont accusée de leur avoir fait des avances". Choquant, aussi, les sous-entendus de l'un des avocats des accusés: Un soupçon de principe qui a empoisonné l'affaire dès le début: Célibataire, que faisait-elle seule dans une voiture la nuit avec un homme? Devant le tollé suscité par cette décision, en Tunisie comme à l'étranger, l'instruction est finalement close. La condamnation des deux auteurs a fini par établir leur culpabilité.

Une autre militante, qui préfère qu'on ne cite que son nom d'activiste, Athéna Pallas, se dit choquée par la peine: Il a été gracié en février dernier. Pourtant, elle reconnaît un "acquis": La Constitution tunisienne adoptée en janvier dernier a été célébrée comme faisant la part belle au droit des femmes.

L'article 46 dispose que l'État "protège les droits acquis de la femme et oeuvre à les renforcer et à les développer". Dans le dernier alinéa, on peut lire: D'abord en abrogeant des lois qui sont en contradiction directe avec la Constitution.

Comme cet article du Code pénal bis qui traite de "l'acte sexuel sans violence" commis sur des mineures de 15 ans six ans d'emprisonnement ou de 18 ans cinq ans.

En cas de mariage avec la victime, les poursuites sont abandonnées ou les effets de la condamnation suspendus. Les cas sont rares, à en croire les avocats, mais le texte est toujours en vigueur.

C'est pour mettre les lois en conformité avec la Constitution et développer une véritable politique de prévention contre les violences faites aux femmes que l'Association tunisienne de femmes démocrates entame avec d'autres associations l'élaboration d'une "loi-cadre".

Beaucoup de femmes que j'encourage à entamer des poursuites en cas de viol refusent de le faire. Elles pensent qu'elles vont le payer cher dans leur famille. La honte doit changer de camp. Une révolution des mentalités qui doit aussi toucher les institutions: Il y a encore trop d'acquittements, trop de poids qui pèse sur les victimes. Comme cette femme de 40 ans, violée par deux hommes entrés par effraction dans son logement d'une pièce où elle vivait seule.

Le juge a rejeté sa plainte en lui disant: Veuillez remplir tous les champs obligatoires avant de soumettre votre commentaire. Voir les conditions d'utilisation. Afin de bénéficier de l'accès gratuit à la version numérique du magazine, vous devez disposer d'un compte en ligne sur LePoint.

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